CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
ARTICLE 1 - APPLICATION
ARTICLE 2 - INFORMATION SUR LES PRODUITS
ARTICLE 3 - PRIX
ARTICLE 4 - PAIEMENTS
ARTICLE 5 - LIVRAISON
ARTICLE 6 - RETRACTION
ARTICLE 7 - GARANTIE
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
ARTICLE 9 - INFORMATIONS LEGALES
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
PREAMBULE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT CONCLUES ENTRE, D'UNE PART

LA SOCIETE BABY BUTTERFLIES,
ANGELA HAY
34 RUE DE LA CLOUSE
66170 MILLAS
ENTREPRISE INDIVIDUELLE INSCRITE AU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS (SIRENE) SOUS LE NUMERO SIRET 52318377000016
CI-APRES DENOMMEE « NOUS »
ET D’AUTRE PART
LES INTERNAUTES DESIRANT EFFECTUER UN ACHAT SUR LE SITE www.babybutterfliesonline.com.
CI-APRES DENOMMES « VOUS » OU « LE CLIENT ».
ARTICLE 1 - APPLICATION
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ONT POUR OBJET DE DEFINIR LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DES BIENS PROPOSES PAR LA SOCIETE BABY BUTTERFLIES AU CONSOMMATEUR. ELLES SONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CLIENT PAR LE LIEN HYPERTEXTE SUR LA PAGE D'ACCUEIL DU SITE.
EN CONSEQUENCE, LE FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE L'ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE DU CLIENT A CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. PAR AILLEURS, LE CLIENT DECLARE AVOIR LA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE LUI PERMETTANT DE S'ENGAGER AU TITRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
ARTICLE 2 - INFORMATION SUR LES PRODUITS
LORS DE VOTRE COMMANDE, BABY BUTTERFLIES VOUS INFORME DE LA DISPONIBILITE DES ARTICLES QUE VOUS SOUHAITEZ ACQUERIR. LES DELAIS MENTIONNES SONT DONNES A TITRE INDICATIF ET N'ONT PAS DE CARACTERE CONTRACTUEL.
VOTRE COMMANDE SERA SATISFAITE SOUS RESERVE DES STOCKS DISPONIBLES OU SUR COMMANDE AUPRES DE NOS FOURNISSEURS. 
SI MALGRE TOUTE NOTRE ATTENTION, UN PRODUIT S'AVERAIT TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT INDISPONIBLE APRES VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, BABY BUTTERFLIES VOUS EN INFORMERA PAR E-MAIL DANS LES PLUS BREFS DELAIS ET VOUS INVITERA SELON LE CAS A MODIFIER OU ANNULER VOTRE COMMANDE DE CE PRODUIT.
NOUS NE POURRONS VOIR NOTRE RESPONSABILITE ENGAGEE EN CAS D'INDISPONIBILITE DES PRODUITS CHEZ NOS FOURNISSEURS.
PAR AILLEURS, NOUS DISPOSONS D'UNE TOTALE INDEPENDANCE DANS LA SELECTION DES PRODUITS PROPOSES SUR NOTRE BOUTIQUE ET NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT A TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS D'AJOUTER OU DE SUPPRIMER DES PRODUITS DANS NOTRE CATALOGUE. LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PEUVENT EVOLUER ET AUCUNE MODIFICATION NE PEUT DONNER LIEU A UNE RECLAMATION DE DOMMAGES ET INTERETS. 
LES PHOTOGRAPHIES ET TEXTES ILLUSTRANT LES PRODUITS OU PRESENTES DANS LES DIFFERENTES RUBRIQUES, N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. SI DES ERREURS S'Y SONT MALENCONTREUSEMENT INTRODUITES, EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITE NE POURRA ETRE ENGAGEE.
ARTICLE 3 - PRIX
LES PRIX SONT INDIQUES EN EUROS ET NE SONT VALABLES QU'A LA DATE DE L'ENVOI DU BON DE COMMANDE PAR LE CLIENT. ILS NE TIENNENT PAS COMPTE DES FRAIS DE PREPARATION ET DE LIVRAISON, FACTURES EN SUPPLEMENT ET INDIQUES AVANT LA VALIDATION DE LA COMMANDE. 
BABY BUTTERFLIES SE RESERVE LA POSSIBILITE DE MODIFIER A TOUT MOMENT LES PRIX INDIQUES SUR LE SITE MAIS LES PRODUITS SEONT FACTURES SUR LA BASE DES TARIFS EN VIGEUR AU MOMENT DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE COMMANDE. 
LES PRIX NE TIENNENT COMPTE D'AUCUNE TVA APPLICABLE CONFORMEMENT A l'ARTICLE 293B DU C.G.I. LE PAIEMENT DE LA TOTALITE DU PRIX DOIT ETRE REALISE LORS DE LA COMMANDE. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE BABY BUTTERFLIES JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
ARTICLE 4 - PAIEMENTS
NOUS ACCEPTONS LES PAIEMENTS PAR PAYPAL, CARTE BANCAIRE ET CHEQUE.
PAYPAL EST LE REFLEXE SECURITE POUR EFFECTUER DES PAIEMENTS. UTILISEZ VOTRE CARTE BANCAIRE AVEC PAYPAL ET BENEFICIEZ DE TOUS LES AVANTAGES QU'ELLE VOUS OFFRE SANS DEVOILER VOTRE NUMERO DE CARTE. VOUS ETES PROTEGE A 100% CONTRE TOUT PAIEMENT NON AUTORISE EFFECTUE DEPUIS VOTRE COMPTE ET CHAQUE ACHAT EST CONFIRME PAR UN RECU. VOUS POUVEZ PAYER AVEC VOTRE CARTE BANCAIRE OU CREER UN COMPTE PAYPAL. DE PLUS, VOUS EFFECTUEZ LE PAIEMENT EN QUELQUES CLICS. 
SI VOUS PAYEZ PAR CHEQUE, MERCI DE NOTER LE NUMERO DE COMMANDE AU DOS DE VOTRE CHEQUE A ETABLIR A L'ORDRE DE A. HAY ET DE NOUS LE FAIRE PARVENIR A L'ADRESSE SUIVANTE 
A. HAY
34 RUE DE LA CLOUSE 
66170 MILLAS
DES LA RECEPTION DE VOTRE CHEQUE, NOUS TRAITERONS VOTRE COMMANDE.
LES CHEQUES ETRANGERS NE SONT PAS ACCEPTES.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
POUR LES LIVRAISONS, NOUS UTILISONS ESSENTIELLEMENT LES SERVICES DE LA POSTE.
EN FONCTION DU VOLUME ET DE LA VALEUR DE VOTRE COMMANDE, NOUS UTILISONS LE COLISSIMO OU LA LETTRE AVEC SUIVI. 
LE NUMERO DE SUIVI VOUS SERA COMMUNIQUE PAR E-MAIL DES L'EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE.
A MOINS QU'IL EN SOIT PRECISE AUTREMENT AU COURS DU PROCESSUS D'ACHAT, TOUS LES ARTICLES SONT ENVOYES DANS LES DEUX JOURS SUIVANT LA RECEPTION DE LA COMMANDE, DU LUNDI AU VENDREDI.
VOUS SEREZ INFORME EN CAS DE RETARD OU D'ANNULATION DE VOTRE COMMANDE.
ARTICLE 6 - RETRACTIONS
VOUS DISPOSEZ D'UN DELAI DE 14 JOURS OUVRABLES POUR RETOURNER, A VOS FRAIS, LES PRODUITS NE VOUS CONVENANT PAS. CE DELAI COURT A COMPTER DU JOUR DE LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE. SI CE DELAI EXPIRE UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FERIE OU CHOME, IL EST PROLONGE JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT. TOUT RETOUR DEVRA NOUS ETRE SIGNALE AU PREALABLE PAR E-MAIL A babybutterfliesonline@hotmail.com. LE PRODUIT DEVRA ETRE RETOURNE AVEC SUIVI A
A. HAY
34 RUE DE LA CLOUSE
66170 MILLAS
AU TERME DE CE DELAI DE 14  JOURS, LES PRODUITS LIVRES SEORONT REPUTES CONFORMES A LA COMMANDE ET ACCEPTES PAR L''ACHETEUR.
SEULS SERONT REPRIS LES PRODUITS RENVOYES DANS LEUR ENSEMBLE, DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE COMPLET ET INTACT ET EN PARFAIT ETAT DE REVENTE. TOUT PRODUIT QUI AURA ETE ABIME OU DONT L'EMBALLAGE D'ORIGINE AURA ETE DETERIORE, NE SERA NI REMBOURSE NI ECHANGE. CE DROIT DE RETRACTION S'EXERCE SANS PENALITE A L'EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR. DANS L'HYPOTHESE DE L'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTION, LE CONSOMMATEUR A LE CHOIX DE DEMANDER SOIT LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES, SOIT L'ECHANGE DU PRODUIT. DANS LE CAS D'UN ECHANGE, LA RE-EXPEDITION SE FERA AUX FRAIS DU COMMNSOMMATEUR, A L'EXCEPTION D'UNE ERREUR DE NOTRE PART. 
EN CAS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTION, NOUS VOUSS REMBOURSERONS DANS UN DELAI DE 30 JOURS MAXIMUM PAR RECREDIT DE VOTRE COMPTE BANCAIRE/PAPYPAL OU PAR CHEQUE, SELON VOTRE MOYEN DE PAIEMENT.
ARTICLE 7 - GARANTIE
TOUS LES ARTICLES SONT SOUMIS A UNE GARANTIE CONTRACTUELLE, LAQUELLE NE FAIT PAS OBSTACLE A LA GARANTIE LEGALE PREVUE PAR LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL. L'UTILISATUR BENEFICIE POUR LES ARTICLES D'UNE GARANTIE LUI PERMETTANT DE RENVOYER LES ARTICLES LIVRES DEFECTUEUX CONFORMEMENT AUX ARTCICLES L 211-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION. S'IL ARRIVAIT QU'UN ARTICLE SOIT DEFECTUEUX OU NON CONFORME, NOUS NOUS ENGAGEONS A L'ECHANGER OU LE REMBOURSER DANS LES 7 JOURS SUIVANT LA RECEPTION DU COLIS. TOUS LES ARTICLES PRESENTES ET MIS A LA VENTE SUR LE SITE www.babybutterfliesonline.com SONT NEUFS, CONTROLES ET EXPEDIES AVEC LE PLUS GRAND SOIN. 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
NOUS NOUS ENGAGEONS A DECRIRE AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE INTERNET DE www.babybutterfliesonline.com.
NOTRE RESPONSABILITE NE POURRAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CAS OU L'INEXECUTION DE NOS OBLIGATIONS SERAIT IMPUTABLE SOIT AU FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS AU CONTRAT SOIT A UN CAS DE FORCE MAJEURE TELLE QUE DEFINIE PAR LA JURISPRUDENCE FRANCAISE.
NOUS NE POURRONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLE EGALEMENT DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT RESULTER D'UNE MAUVAISE UTILISATION DES ARTICLES LIVRES AU CLIENT.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS LEGALES
LES INFORMATIONS ET DONNEES VOUS CONCERNANT SONT NECESSAIRES A LA GESTION DE VOS COMMANDES ET A NOS RELATIONS COMEMERCIALES. CONFORMEMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978, VOUS DISPOSEZ D'UN DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION AUX DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT. POUR CELA, IL VOUS SUFFIT DE NOUS ECRIRE PAR E-MAIL A babybutterfliesonline@hotmail.com.
LES INFORMATIONS RECUEILLIES SONT A L'USAGE PUREMENT INTERNE ET NE SERONT EN AUCUN CAS DIVULGUEES A DES TIERS.
LES FICHIERS DU SITE www.babybutterflies.com ET LES TRAITEMENTS DONT ILS FONT L''OBJET SONT DECLARES AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) DONT NOUS RESPECTONS LES REGLES.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANCAISE. EN CAS DE LITIGE, LES TRIBUNAUX FRANCAIS DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE BABY BUTTERLIES SERONT SEULS COMPETENTS. LE CLIENT ET BABY BUTTERFLIES PRIVILEGIERONT TOUJOURS UNE SOLUTION AMIABLE AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE.